Article 1 : Identification de l'Association Éditrice
Le présent site internet est édité par l'association ASPRO-IMPRO, groupement sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège social : 39 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON, France.
- Numéro SIREN : 328 601 786
- Numéro RNA : W251003482 (Préfecture du Doubs)
- Directeur de la Publication : Bristi Islam, en sa qualité de représentant légal.
- Contact électronique : bristiislam9940016@gmail.com
- Téléphone : +33 8 09 63 86 81
Article 2 : Objet du Site et Caractère Non Commercial
Ce site a pour vocation exclusive l'information du public sur les activités d'éducation populaire, d'accompagnement scénotechnique et de promotion du théâtre d'improvisation menées par ASPRO-IMPRO à Besançon et dans le département du Doubs. Il ne propose aucun acte de vente directe, aucune transaction commerciale et aucun service marchand.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion
L'ensemble des contenus rédactionnels, des fiches techniques, des guides de régie et des photographies de reportage publiés sur ce site sont la propriété exclusive d'ASPRO-IMPRO ou de leurs auteurs bénévoles respectifs. Conformément à notre mission de transmission populaire, les fiches techniques du Centre de Ressources peuvent être reproduites à des fins strictement pédagogiques ou non lucratives sous réserve de citer explicitement la source « Association ASPRO-IMPRO - Besançon ». Toute exploitation commerciale est formellement prohibée.
Article 4 : Responsabilité Relative aux Informations Techniques
Les conseils et fiches pratiques scéniques mis à disposition dans notre centre de ressources sont rédigés selon les règles de l'art en vigueur pour l'exercice 2026. Toutefois, chaque régisseur ou intervenant demeure responsable de la conformité de ses installations avec les arrêtés municipaux et les normes de sécurité incendie propres aux établissements recevant du public (ERP).
Article 5 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable avec le Conseil d'Administration, les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Besançon seront seules compétentes.